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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/11/2025
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Un particulier qui cède un bien immobilier à un organisme en charge du logement social peut, sous certaines conditions, échapper à l'imposition de la plus-value...
Vie des affaires
03/11/2025
16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Depuis mai 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné, via sa procédure simplifiée, 16 nouveaux manquements en...
Social
03/11/2025
PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D'UN TITULAIRE DONT L'ÉLECTION EST ANNULÉE

D'une part, les listes syndicales aux élections du CSE doivent être composées de la même proportion de femmes et d'hommes que le collège dans lequel elle...