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Fiscal TPE

Date: 2026-11-09

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VOYAGES À L'ÉTRANGER, REPAS LE WEEK-END : DÉDUCTIBLES ?

À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause la déduction de frais de déplacement à l'étranger et de frais de restaurant engagés le week-end ou les jours fériés par une société, et lui réclame donc un supplément d'impôt sur les bénéfices... qu'elle refuse de payer.

Pour justifier ces voyages, la société fait valoir qu'ils s'inscrivaient dans le cadre de missions professionnelles menées pour le compte d'une célèbre enseigne, notamment afin d'étudier des possibilités d'implantation dans le sud de l'arc alpin européen. Elle produit, d'ailleurs, des échanges de courriels et des attestations confirmant sa collaboration à ces projets. Quant aux frais de repas, elle indique avoir précisé l'identité des convives, leurs qualités professionnelles et l'objet des réunions.

Des justifications insuffisantes pour le juge saisi du litige. Pour lui, en effet, les documents produits ne permettent pas d'établir un lien suffisamment précis entre les déplacements litigieux et l'activité de la société, tandis que les informations fournies sur les repas ne démontrent pas que ces dépenses ont été engagées dans son intérêt. La réintégration de ces charges dans le résultat imposable est donc confirmée et le redressement fiscal maintenu sur ce point.

CAA Bordeaux n° 24BX00660 du 23 septembre 2026

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