Social

Date: 2025-12-23

Social

TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL

Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec une grève, sauf à invoquer une faute lourde, c'est-à-dire une faute commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Toute allusion à la grève doit donc être bannie, sous peine de nullité du licenciement.

En témoigne une affaire jugée par la Cour de cassation, dans laquelle un employeur avait licencié un salarié auquel il reprochait d'avoir à plusieurs reprises quitté son poste de manière anticipée, sans justification. Mais il avait commis l'erreur de préciser, dans la lettre de rupture, que certains de ces départs anticipés coïncidaient avec des jours d'appel national à la grève. Cela a suffi à entraîner la nullité du licenciement.

L'employeur aurait dû justifier le licenciement par les seules absences injustifiées qui ne présentaient aucun lien avec la grève.

À noter que les absences liées à l'appel national à la grève auraient théoriquement pu donner lieu à une retenue sur salaire, en veillant à ne donner à cette mesure aucune connotation disciplinaire.

Cass. soc. 19 novembre 2025, n° 23-22526 D