Contrat d'assurance FISCADAS
Chère Cliente, cher Client,
En ma qualité d'Expert-Comptable, vous m'accordez votre confiance et je vous en remercie.
Un contrôle fiscal est un événement pénible, l'intervention du fisc génère des inquiétudes:
-le coût financier
- la perte de temps
- la procédure éventuelle
- la crainte d'une comptabilité irrégulière..
La réglementation fiscale est complexe et les inspecteurs des impôts bénéficient d'une marge de manoeuvre étendue dans l'interprétation des textes.
Pour faire face à ces coûts supplémentaires, une assurance de protection fiscale FISCADAS peut être souscrite.
En cas de contrôle fiscal ou URSSAF, ce contrat prend en charge:
- Mes honorraires jusqu'à 5000€ pour un controle sur place, 600€ pour un contrôle URSSAF et 500€ pour un contrôle fiscal ou URSSAF sur pièces
- Les honoraires d'un fiscalite jusqu'à 5000€
- Les frais de procédure en cas de contestation du redressement de votre part
- Les frais liés à l'examen de votre situation personnelle consécutif au contrôle de votre entreprise
La protection fiscale est une assurance qui permet de passer l'épreuve du contrôle fiscal ou URSSAF dans de meilleures conditions et ainsi vous consacrer pleinement à votre activité profesionnelle.
Je vous invite à me contacter si vous souhaitez plus d'informations ou souscrire à l'offre FISCADAS
Bien cordialement,
Votre Expert-Comptable
